Distributeur automatique, quelles réglementations ?
Vous envisagez d’installer un distributeur automatique ? Vous souhaitez en mettre un à disposition de vos salariés dans votre lieu de travail ? Veuillez noter qu’une réglementation stricte s’applique à ces appareils, quel que soit le type de produit qu’ils proposent. Découvrez à travers cet article la meilleure façon de se conformer à la législation en vigueur et toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous poser. Alors, distributeur automatique, quelles réglementations ?
Mais avant cela, regardons la puissance du marché des distributeurs automatiques.
Le marché
Avec 1 200 professionnels occupant le marché des machines, les ventes annuelles dépassent 1,6 milliard d’euros. 92 Français utilisent les distributeurs automatiques au moins une fois par semaine. 8 Français sur 10 souhaitent faire leurs courses dans un distributeur automatique plutôt que de faire la queue en magasin.Vous aussi vous souhaitez prendre votre part, dans ce marché en pleine expansion ? Pour cela veillez à connaître la législation de ce secteur !
Les distributeurs automatiques interdits
Commençons par les interdits. Notez que nous ne parlons ici que de la France.
La France interdit les distributeurs de :
Tabac (toutes formes).
Boissons alcoolisées
Tous les distributeurs payants de boissons gazeuses, confiseries et alimentaires à l’école (loi du 8 septembre 2004).
Où peut-on installer un distributeur ?
C’est dans les entreprises que les distributeurs automatiques sont les plus fréquent. En effet, les employés aiment se retrouver autour des distributeurs automatiques et des cafetières pour discuter de leur travail pendant leurs pauses. Néanmoins, de plus en plus d’entreprises telles que des pharmacies, des grandes surfaces comme Cocci Market ou encore Vival, optent pour des points de ventes autonomes pour redynamiser leur activité.
Les autres emplacements sont :
Les lieux de transit (gares, aéroports, parkings, galeries marchandes, hypermarchés…).
Hall d’accueil (salon, bibliothèque, cinéma, hôtel, etc.).
Salle d’attente ou salle de repos
Avec la multitude d’emplacement possible, en réalité, toutes les zones peuvent convenir ! Enfin presque…
Puis-je installer un distributeur automatique dans la rue ?
C’est possible en principe, mais c’est possible sous certaines conditions. Voyons ensemble la réglementation des distributeurs automatiques dans nos rues. Tout d’abord, s’il s’agit de l’artère principale d’une grande ville, vous devez obtenir l’autorisation de la mairie ou de la préfecture. Il s’agit de l’AOT obtenue par le biais d’un formulaire Cerfa 140231. Bien sûr, cet agrément semble facile à obtenir pour les commerçants en magasins physiques qui souhaitent proposer leurs produits en dehors des heures d’ouverture.
Une obligation d’accessibilité
Si vous obtenez l’autorisation de la mairie pour positionner votre distributeur dans la rue, vous devrez vous soumettre à certaines obligations. Afin de permettre l’accès aux personnes handicapés, l’accès à votre distributeur doit être éclairé et dégagé
L’espace devant l’appareil doit permettre au fauteuil roulant de tourner et de fonctionner. Et, bien sûr, le dispositif de commande doit être à la bonne hauteur.
Distributeur automatique, quelles réglementations sur la distribution alimentaire ?
Selon la loi du 9 mai 1995, les distributeurs automatiques qui servent de la nourriture (sandwichs, snacks, pâtisseries, etc.) doivent répondre aux normes de fabrication hygiéniques. Ceci afin d’éviter le risque de contamination des aliments vendus. Les aliments doivent :
Être conservés à des températures inférieures à 4 °
Éviter la détérioration des aliments par des micro-organismes et des toxines et ne pas dépasser la date de péremption.
