CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://bleutec.fr (ci-après le « Site »).
En accédant et en naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel informatique, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
Bleutec se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment pour des raisons techniques ou de maintenance.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU.
Il est interdit à l’utilisateur :
- de publier, transmettre ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- de tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie du Site, d’altérer son fonctionnement ou d’introduire des virus ;
- d’utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, structure du Site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Bleutec ou à ses partenaires.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation de tout ou partie du Site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Responsabilités
Bleutec s’efforce de maintenir le Site accessible et à jour. Toutefois :
- Bleutec ne peut garantir l’exactitude, la complétude et la mise à jour en temps réel des informations diffusées ;
- Bleutec ne peut être tenu responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement, de perte de données, ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ;
- L’utilisateur est seul responsable de son matériel, de sa connexion Internet et de l’utilisation qu’il fait du Site.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Bleutec n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
L’utilisateur accède donc à ces sites tiers sous sa propre responsabilité.
7. Protection des données personnelles
La gestion des données personnelles collectées via le Site est précisée dans la Politique de Confidentialité, disponible sur https://bleutec.fr.
En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et l’accepter.
8. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Plus d’informations dans la Politique de Confidentialité.
9. Modification des CGU
Bleutec se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation de l’utilisateur.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nice, sauf disposition légale impérative contraire.